Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées sur le site POP ART X CLEMENT BERTEAUX. En effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les termes des présentes conditions.
2. Identification de l’entreprise
Nom : Clément Berteaux
Adresse : Route du Léman 3, 1895 Vionnaz, SUISSE
Email : info@clementberteaux.ch
3. Produits et services
Les produits proposés sur le site POP ART X CLEMENT BERTEAUX incluent des œuvres d’art en éditions limitées, des accessoires inspirés du pop art, et d’autres articles liés à cet univers artistique.
• Descriptions des produits :
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée comprenant des informations sur ses dimensions, matériaux, couleurs principales, et éditions disponibles. Ces descriptions sont conçues pour offrir aux clients une représentation fidèle des œuvres proposées.
• Images et variations :
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de refléter au mieux la réalité des œuvres d’art. Cependant, elles ne sont pas contractuelles. Les variations mineures de couleurs peuvent survenir en raison de différents paramètres :
• La résolution et les paramètres d’affichage des écrans.
• Les légères différences inhérentes aux processus d’impression ou de fabrication.
• Les effets de lumière sur les matériaux ou supports utilisés.
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POP ART X CLEMENT BERTEAUX ne peut être tenu responsable de ces variations mineures.
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4. Commandes
Les commandes passées sur le site deviennent définitives après confirmation par email. POP ART X CLEMENT BERTEAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations erronées, de non-respect des présentes CGV ou d’un litige antérieur.
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5. Prix et paiement
• Prix affichés
Tous les prix sur le site POP ART X CLEMENT BERTEAUX sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables en Suisse. Cependant, étant donné que la TVA suisse n’est pas applicable, aucun montant supplémentaire de TVA ne sera ajouté au prix indiqué.
• Frais de douane et taxes à l’importation
Pour les commandes internationales, des frais de douane et taxes supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités douanières du pays de livraison. Ces frais ne sont pas inclus dans le montant de votre commande et restent à la charge du client. Il est de la responsabilité du client de :
• Se renseigner sur les éventuelles taxes ou frais supplémentaires applicables dans son pays avant de passer commande.
• Régler ces frais directement auprès des autorités ou du transporteur au moment de la livraison, si nécessaire.
POP ART X CLEMENT BERTEAUX ne peut être tenu responsable des frais additionnels imposés par les services douaniers.
• Modalités de paiement :
Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens suivants :
• Carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, etc.)
• Virement bancaire
• Autres moyens indiqués sur le site au moment de la commande.
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• Sécurité des transactions :
Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage pour garantir la confidentialité des données.
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6. Livraison
Politique d’expédition
Nous expédions la plupart des commandes via La Poste suisse.
• Frais et délais :
• Les frais d’expédition incluent des emballages spécialisés pour protéger les œuvres d’art. Ils varient en fonction des dimensions, du poids du colis et de la destination.
• Veuillez prévoir 5 à 8 jours ouvrables pour la livraison en Suisse. Pour les commandes internationales, les délais peuvent être plus longs selon la localisation.
• Si l’œuvre d’art comprend un encadrement fabriqué sur commande, un délai supplémentaire de 7 jours est nécessaire avant expédition.
• Assurance et responsabilité :
• Tous les colis sont entièrement assurés pour leur valeur totale pendant le transport. Une fois livrés, POP ART X CLEMENT BERTEAUX et La Poste déclinent toute responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes.
• Expédition internationale :
• Les droits et taxes d’importation sont à la charge du destinataire.
• Si un colis n’est pas accepté et retourné, un crédit de commerce électronique (moins les frais d’expédition) sera accordé. Toutes les ventes internationales sont définitives.
Pour toute question concernant votre commande, contactez-nous à info@clementberteaux.ch.
7. Politique de retour
POP ART X CLEMENT BERTEAUX s’engage à satisfaire ses clients. Si vous n’êtes pas satisfait d’un achat, veuillez nous contacter immédiatement pour trouver une solution.
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Retours :
• Les retours pour échange ou crédit sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition.
• Les conditions suivantes s’appliquent :
• Contactez-nous pour obtenir une approbation de retour.
• L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état et avec une assurance couvrant le prix d’achat.
• Les articles endommagés ou retournés hors délai (plus de 30 jours) ne seront pas acceptés.
• Toutes les ventes internationales sont définitives.
Dommages :
• Si l’emballage semble endommagé à la livraison, refusez la réception et contactez-nous immédiatement.
• Si vous découvrez des dommages après ouverture, contactez le service d’expédition et conservez l’emballage original pour toute réclamation.
• Toute réclamation pour dommage doit être signalée dès réception.
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8. Responsabilité et garanties
• Limitation de responsabilité :
POP ART X CLEMENT BERTEAUX s’engage à fournir des produits et des services de haute qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
• Dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ;
• Retards ou défauts de livraison dus à des événements hors de son contrôle (ex. : force majeure, problèmes douaniers, etc.) ;
• Différences mineures entre les images des produits sur le site et les produits livrés, conformément à la section 3. Produits et services.
• Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables en Suisse, notamment :
• La garantie légale contre les défauts de fabrication ou de matériau ;
• La garantie de conformité, pour les articles livrés qui diffèrent substantiellement de leur description sur le site.
En cas de problème avec un produit, le client est invité à contacter POP ART X CLEMENT BERTEAUX pour une résolution rapide.
• Nous contacter :
Pour toute question ou problème, veuillez nous écrire à info@clementberteaux.ch. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre les litiges ou répondre à vos préoccupations dans les plus brefs délais.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site POP ART X CLEMENT BERTEAUX, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, designs, graphismes, logos, photographies, vidéos, œuvres d’art, et autres éléments constitutifs du site, sont la propriété exclusive de Clément Berteaux ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.
Utilisation interdite :
• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation, en tout ou en partie, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de POP ART X CLEMENT BERTEAUX, est strictement interdite et constitue une violation de la législation sur le droit d’auteur et/ou la propriété industrielle.
• L’utilisation non autorisée des œuvres ou produits peut entraîner des poursuites civiles et pénales, ainsi que l’obligation de verser des dommages-intérêts.
Protection des œuvres d’art :
Les œuvres proposées sur le site, qu’elles soient présentées sous forme physique ou numérique, sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une œuvre n’octroie aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale à l’acheteur. L’acheteur s’engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser les œuvres ou accessoires à des fins autres que leur utilisation personnelle.
Signalement et recours :
Si une utilisation abusive des contenus ou œuvres du site est détectée, POP ART X CLEMENT BERTEAUX se réserve le droit d’entreprendre toutes démarches légales nécessaires pour protéger ses droits. Pour signaler une violation, veuillez nous écrire à info@clementberteaux.ch.
Licence d’utilisation :
Toute utilisation autorisée par écrit sera strictement encadrée par une licence précisant les conditions d’exploitation. Toute violation des termes de cette licence entraînera son annulation immédiate.
10. Protection des données
• Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées sur le site POP ART X CLEMENT BERTEAUX (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison des produits et, le cas échéant, pour des communications relatives aux services proposés par le site.
• Confidentialité et sécurité
Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l’Union européenne. Ces données ne seront jamais partagées ou revendues à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf dans le cadre des obligations légales ou pour l’exécution du contrat (par exemple, partage avec des transporteurs ou prestataires de paiement).
• Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Accès, modification ou suppression de leurs données personnelles ;
• Opposition à leur traitement à des fins de marketing ;
• Portabilité des données ;
• Limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à info@clementberteaux.ch.
• Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver ou limiter l’utilisation des cookies.
• Sécurité des paiements :
Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux standards internationaux, garantissant la protection des informations bancaires des clients.
11. Résolution des litiges et juridiction compétente
• Résolution amiable
En cas de litige, nous invitons nos clients à nous contacter directement à info@clementberteaux.ch pour résoudre le problème de manière amiable. Nous nous engageons à trouver des solutions adaptées et équitables.
• Médiation et recours
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, les parties peuvent recourir à :
• Une médiation indépendante en Suisse ou dans le pays de résidence du client.
• La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
• Juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’application des présentes CGV sera soumis au droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du canton du Valais, Suisse. Pour les consommateurs européens, les dispositions impératives de leur lieu de résidence s’appliquent également.
12. Modification des CGV
POP ART X CLEMENT BERTEAUX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles applicables à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2024